Obtenir un logement social : Mode d'emploi
Dossiers à retirer en Mairie ou à VOSGELIS (Agence
de Remiremont, 4 place de l'Abbaye, tél : 03.29.23.29.30)
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir :
- carte d'identité, passeport ou titre
de séjour en cours de validité du demandeur et de toutes les
personnes majeures devant vivre dans le logement demandé (joindre
une photocopie qui sera versée au dossier),
- carte de sécurité sociale du demandeur,
- justificatifs de ressources des 3
derniers mois , le cas échéant (fiches de paie, avis de versement
de retraite, de pension, d'allocation chômage, de RSA,
ou contrat d'embauche avec mention du salaire net),
- dernier avis d'imposition ou de non-imposition
de l'année en cours (joindre une photocopie qui sera versée
au dossier),
- bail ou engagement de location et
3 dernières quittances de loyer, ou reçus d'hôtel, ou attestation
d'hébergement établie par la personne qui vous héberge, ou titre
de propriété ou dernier relevé de charges,
- jugement de divorce ou de non-conciliation
(éventuellement).
En outre, vous pouvez joindre tous documents pouvant apporter
des précisions sur votre situation : jugement d'expulsion, lettre
de congé, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat
de grossesse, carte d'invalidité, etc. (joindre une photocopie
qui sera versée au dossier).
Si vos enfants doivent habiter avec vous, fournir également
: livret de famille, justificatifs des allocations familiales,
de pension alimentaire, certificats de scolarité.
Liste des logements sociaux de notre commune
|
Passage du Centenaire
|
6 logements
|
|
Impasse Xavier Thiriat
|
18 logements
|
|
Impasse du champ de l'eau
|
15 logements
|
|
Rue Joseph Thomas
|
20 logements
|
|
Rue Albert Jacquemin
|
15 logements dont
1 studio
2 F2
3 F3
6 F4
3 F5
|
|
Rue de la Brouhère
|
51 logements dont
6 studios
4 F2
25 F3
15 F4
1 F5
|