Vagney

Mon village


Recueil des Actes Administratifs Selon l'article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales "Dans les communes de 3500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L.2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L.2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle." Ce recueil est également consultable sur support papier à l'accueil de la mairie. Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009, cette diffusion s'effectue à titre gratuit. 2010 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 2011 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 2012 1er trimestre Le chargement peut prendre quelques minutes