Vagney

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La notion d'appel d'offres relève du droit public. C'est une procédure de mise en concurrence formalisée par un avis d'appel public à la concurrence, qui a pour objectif la conclusion d'un marché entre la personne publique, qui achète, et le titulaire (ou prestataire) qui est le fournisseur, en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services. Les règles en sont fixées par le Code des Marchés Publics. La mise en concurrence est régie dans le souci du respect des principes suivants : - Egalité de traitement des concurrents - Liberté de la concurrence - Transparence - Obtention du meilleur rapport qualité/prix par la personne publique
L'article 138 du code des marchés publics (CMP) prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Téléchargez les listes des marchés conclus : > Liste des marchés publics 2011 > Liste des marchés publics 2010 > Liste des marchés publics 2009 > Liste des marchés publics 2008 > Liste des marchés publics 2007