Arrêt du projet : lors de la séance du 28
octobre 2009, Madame la Maire a rappelé au Conseil Municipal
les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été
mis au point, à quelle étape de procédure
il se situait et a présenté le projet de PLU. Elle
a rappelé également le résultat de la concertation
avec les habitants et les personnes publiques associées.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a arrêté
le projet de plan local d'urbanisme qui sera soumis à l'enquête
publique et communiqué pour avis à l'ensemble des
personnes publiques associées ou consultées dans
le cadre de l'élaboration du PLU, ainsi qu'aux communes
et établissements publics intecommunaux qui en ont exprimé
la demande.
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